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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
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DeclarDirect
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DeclarDirect
SINTIA, GIE

Numéro de dépôt :
3796901
Date de dépôt :
12/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2021
DeclarDirect de SINTIA

Présentation de la marque DeclarDirect

Déposée le 12 janvier 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DeclarDirect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie PAULOT, APRIA R.S.A domicilié(e) 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque DeclarDirect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DeclarDirect est expirée depuis le 12 janvier 2021.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


SINTIA, GIE - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


Jean-Marie PAULOT, APRIA R.S.A - 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 9 mai 2011 - Retrait partiel n°548425 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-09

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.