Accueil marques.expert
/
Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
/
DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS
GIE SINTIA, GIE

Numéro de dépôt :
3442499
Date de dépôt :
25/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2026
DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS de SINTIA

Présentation de la marque DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS

Déposée le 25 juillet 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) MAISON DE L'ASSURANCE, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.S.A., M. PAULOT Jean-Marie domicilié(e) 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECLARASSUR SIMPLIFIEZ VOS DECLARATIONS arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


GIE SINTIA, GIE - MAISON DE L'ASSURANCE, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


Apria R.S.A., M. PAULOT Jean-Marie - 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 16 février 2016 n°2610477 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-16

– conseils en organisation et direction des affaires. – gestion de fichiers informatiques.

– assurances. – caisses de prévoyance.

– télécommunications. – informations en matière de télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs. – services de messagerie électronique.

– entreposage de documents stockés électroniquement.

– conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. – études et projets techniques. – élaboration (conception), mise à jour ou location de logiciels. – programmation pour ordinateur. – conversion de données et de programmes. Informatiques (autre que conversion physique). – conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.