Déposée le 16 juin 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECLARASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-29 du 21 juillet 2006.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.SA, Monsieur HERVE DROUET, DIRECTEUR GENERAL domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.
La marque DECLARASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3435025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE SINTIA, GIE - 26 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950
Apria R.SA, Monsieur HERVE DROUET, DIRECTEUR GENERAL - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2016 n°2606735 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-01-12
– conseils en organisation et direction des affaires. – gestion de fichiers informatiques.– assurances. – caisses de prévoyance.– télécommunications. – informations en matière de télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs. – servicesde messagerie électronique.– entreposage de documents stockés électroniquement.– conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. – études de projets techniques. – élaboration (conception), mise à jour ou location de logiciels. – programmation pour ordinateur. – conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). – conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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