Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE DUO
GIE SINTIA, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3562660
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2028
CARTE DUO de SINTIA

Présentation de la marque CARTE DUO

Déposée le 14 mars 2008 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE DUO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-16 du 18 avril 2008.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) MAISON DE L'ASSURANCE, 26 Boulevard Haussman - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.S.A., M. DROUET Hervé domicilié(e) 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque CARTE DUO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3562660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE DUO arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


GIE SINTIA, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - MAISON DE L'ASSURANCE, 26 Boulevard Haussman - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


Apria R.S.A., M. DROUET Hervé - 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Inscription le 28 août 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°482527 - Publication au BOPI 2008-08-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Renouvellement sans limitation le 2 février 2018 n°2671303 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-02

– supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques – numériques. – supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques. – cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. – cartes magnétiques, optiques numériques, électroniques d'identification. – carnets de santé électroniques. – feuilles de soin électroniques. – lecteurs informatiques. – lecteurs à codes barres. – lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur. – lecteur de cartes magnétiques lecteurs optiques. – logiciels et progiciels. – appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. – appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs. – carte à mémoire ou à microprocesseur. – appareils d'intercommunication unités centrales de traitement (processeurs).

– produits de l'imprimerie – matériel d'instruction ou d'enseignement – articles de bureau (à l'exception des meubles) – imprimés – formulaires – journaux – livrets manuels – périodiques – affiches – brochures – prospectus – publications – revues produits en papier ou en carton.

– gestion de bases de données personnelles – gestion de bases de données médicales. – location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales. – gestion de bases de données électroniques – gestion de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales – gestion de l'approvisionnement de support de données personnelles et médicales.

Assurances – aide à la conduite des affaires, en particulier, services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. – exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques économiques. – émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement. – assurance maladie et santé. – consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. – caisses de prévoyance.

– gestion de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, et de données destinées aux professionnels de santé – gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux. – télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé. Supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés. – transmission d'informations contenues dans une banque de données. – télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs. – fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques. – communications par liens, hypertextes sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. – transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistées par ordinateurs. – location d'appareils de télécommunication. – messagerie électronique. – diffusion de données sur des réseaux de télécommunications. – communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications. – téléchargement de données – de logiciels. – services de télécommunication à savoir : transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication. – transmission d'informations, à savoir : services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. – services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication. – communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques. – communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet.

– entreposage de documents stockés électroniquement.

– conception et développement de réseaux informatiques et de communications sécurisés. – gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie. – conception, développement et mises à jour de logiciels, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés. – conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles – médicales. – traitement informatique des feuilles de soins électroniques. – location de logiciels informatiques. – programmation pour ordinateurs. – reconstitution de bases de données. – location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. – consultations en matière de pharmacie. – consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. – conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

– services médicaux. – services de santé. – services hospitaliers. – consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.