Déposée par voie électronique le 14 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SINTEX NP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SWAPI BY SINTEX NP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SINTEX NP domicilié(e) 10 RUE JEAN ROSTAND, BP315 - 69745 - GENAS CECEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 965 504 731 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINTEX NP, M. DIDIER MULLER domicilié(e) 10 RUE JEAN ROSTAND, BP315 - 69745 - GENAS CEDEX - France.
La marque SWAPI BY SINTEX NP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299086.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINTEX NP, SAS - 10 RUE JEAN ROSTAND, BP315 - 69745 - GENAS CECEX - France - SIREN 965504731
SINTEX NP, M. DIDIER MULLER - 10 RUE JEAN ROSTAND, BP315 - 69745 - GENAS CEDEX - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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