Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SINTERMATIC
SINTERMATIC S.A.

Numéro de dépôt :
1200595
Date de dépôt :
12/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2002

Présentation de la marque SINTERMATIC

Déposée le 12 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SINTERMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINTERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINTERMATIC domicilié(e) 1 Rue Pedro-Meylan GENEVE SUISSE (dossier no 2002723) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2002723) - France.

La marque SINTERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SINTERMATIC est expirée depuis le 12 mars 2002.


SINTERMATIC S.A. - 1 Rue Pedro-Meylan GENEVE SUISSE (dossier no 2002723) - XX


CABINET LAVOIX - (dossier no 2002723) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

Renouvellement sans limitation le 12 mars 1992 n°2002723 - Publication au BOPI 1992-03-12

Inscription le 15 septembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°67397 - Publication au BOPI 1992-09-15

Inscription le 24 juin 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64293 - Publication au BOPI 1992-06-24

Inscription le 11 mars 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°61311 - Publication au BOPI 1992-03-11

Inscription - Transmission de propriété n°2445 - Publication au BOPI

Machines et appareils destinés à la fabrication, la préparation, la mise en forme, le traitement, la manutention, le lavage et l'emballage de substances alimentaires et comprenant tous des pièces réalisées en métal fritté; leurs parties et accessoires.