Déposée le 23 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SINTEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOICEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINTEL FRANCE domicilié(e) 4 Rue Louis Lormand ZA de l'Agiot - 78320 - LA VERRIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 266 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINTEL FRANCE domicilié(e) 4 Rue Louis Lormand ZA de l'Agiot - 78320 - LA VERRIERE - France.
La marque VOICEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINTEL FRANCE, SA - 4 Rue Louis Lormand ZA de l'Agiot - 78320 - LA VERRIERE - France - SIREN 349266791
SINTEL FRANCE - 4 Rue Louis Lormand ZA de l'Agiot - 78320 - LA VERRIERE - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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