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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SINTEL FRANCE
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NOTI MAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTI MAIL
SINTEL FRANCE SA

Numéro de dépôt :
95553487
Date de dépôt :
12/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2005

Présentation de la marque NOTI MAIL

Déposée le 12 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SINTEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTI MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINTEL FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE LE FLORILEGE - 2, ALLEE DE LA FRESNERIE, 78330 FONTENAY LE FLEURY - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 266 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINTEL FRANCE - France.

La marque NOTI MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTI MAIL est expirée depuis le 12 janvier 2005.

SINTEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FAX BACK , MAIL&FAX , Object-Fax , i-Suite , MoBiway , MAIL & PAGE , MINIMAIL , VOICEWAY , MAIL BACK


SINTEL FRANCE SA - IMMEUBLE LE FLORILEGE - 2, ALLEE DE LA FRESNERIE, 78330 FONTENAY LE FLEURY - France - SIREN 349266791


SINTEL FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Implementé sur un système informatique équipé d'une messagerie électronique, le logiciel permet une notification des messages reçus selon un tri automatique basé sur des critères prédéfinis, et permet de spécifier le type de notification