MoBiway
Présentation de la marque MoBiway
Déposée le 12 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SINTEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MoBiway » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MoBiway a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MoBiway est expirée depuis le 12 janvier 2005.
SINTEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08