Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WEBANNONCES
Numéro de dépôt :
95598505
Date de dépôt :
21/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque WEBANNONCES
Déposée le 21 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEBANNONCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINOVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°277997 - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1999-05-27