Déposée le 19 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SINORG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D Q S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINORG domicilié(e) 12, rue Rouget de Lisle, 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 546 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurence GALINOWSKA SINORG - France.
La marque D Q S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINORG - Société Anonyme - 12, rue Rouget de Lisle, 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France - SIREN 340546993
Madame Laurence GALINOWSKA SINORG - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Logiciel d'aide à la gestion et au suivi de la qualité des produits.Papier, imprimés, revues, manuels de procédure, relatifs à la gestion et au suivi de la qualité des produits.Formation et fourniture d'informations, relatives à la gestion et au suivi de la qualité des produits
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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