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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SINIAT
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SEDIPHONE CORRECTION ACOUSTIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEDIPHONE CORRECTION ACOUSTIQUE
SINIAT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94529722
Date de dépôt :
20/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2024

Présentation de la marque SEDIPHONE CORRECTION ACOUSTIQUE

Déposée le 20 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SINIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEDIPHONE CORRECTION ACOUSTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M. DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque SEDIPHONE CORRECTION ACOUSTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEDIPHONE CORRECTION ACOUSTIQUE est expirée depuis le 20 juillet 2024.

SINIAT a également déposé les autres marques suivantes : PREGYSTYRENE , PREGYRETHANE , DEFI , GYPSOCLEAR , PREGYDECO , ARCHIBALD , SINEMAX , INFOS PRO , PREGYPRIM , AXO


SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773


ANAQUA SERVICES - RUE M. DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Inscription le 17 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295596 - Publication au BOPI 2000-02-17

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2004 n°2266859 - Publication au BOPI 2004-06-14

Inscription le 5 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313958 - Publication au BOPI 2001-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2014 n°2564555 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-22

Enduit décoratif appliqué par projection et destiné à réaliser des traitements de corrections accoustiques sur les plafonds et retombées des locaux bruyants dans le but d'atténuer le niveau sonore ambiant

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.