SINIAT, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
99819629
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2029
Présentation de la marque SEDIFEU
Déposée le 20 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEDIFEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 rue Marcel Demonque - 84140 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BELLEC Stéphane domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque SEDIFEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme à conseil d'administration - 500 rue Marcel Demonque - 84140 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
M. BELLEC Stéphane - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Inscription le 5 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313958 - Publication au BOPI 2001-01-05
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2009 n°2421037 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-21
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2019 n°2716227 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-23
Couleurs, vernis (à l'exception des isolants) ; peintures (à l'exception des peintures isolantes) ; peintures ignifuges. Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; plaques et panneaux isolants ; joints ; peintures isolantes ; enduits isolants. Matériaux de construction non-métalliques, à savoir : plâtre, carreaux, panneaux et plaques de plâtre ; plaques de plâtre ignifuges ; ciment, chaux, mortier, gypse ; plaques et carreaux constitués totalement et partiellement de ces matériaux ; plâtre de moulage ; éléments de fixation non-métalliques ; enduits décoratifs ; enduits pour l'ignifugation ; panneaux et planches constitués de matériaux non-métalliques destinés à la construction ou à la décoration ; plafonds non-métalliques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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