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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SINIAT
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SALTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SALTO
SINIAT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94538297
Date de dépôt :
30/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2024

Présentation de la marque SALTO

Déposée le 30 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SINIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque SALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SALTO est expirée depuis le 30 septembre 2024.

SINIAT a également déposé les autres marques suivantes : PREGYSTYRENE , PREGYRETHANE , DEFI , GYPSOCLEAR , PREGYDECO , ARCHIBALD , SINEMAX , INFOS PRO , PREGYPRIM , AXO


SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Inscription le 8 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403679 - Publication au BOPI 2004-12-08

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2004 n°2266862 - Publication au BOPI 2004-06-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594455 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2014 n°2568687 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-29

Enduits de peinture pour travaux intérieurs