Déposée le 11 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « REBFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque REBFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594455 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2014 n°2559399 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-26
– préparation pour blanchir, lessiver, nettoyer, rénover les façades et les matériaux de construction. – plaques et panneaux de plâtres isolants, joints, matières à calfeutrer, à étouper, à isoler, laines de verre pour l'isolation ; enduits à joint, bandes à joints. – plâtre de rebouchage, enduit de rebouchage, enduits prets à l'emploi (materiaux de construction) ; materiaux de construction non métalliques en particulier plâtre et produits à base de plâtre éventuellement additionné de charges ; carreaux, plaques, panneaux et plaque de platre, enduits (materiaux de construction non métalliques), plaques et carreaux constitués partiellement de plâtre, plâtre de moulage, élément de fixation non métalliques.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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