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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SINIAT
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R FILTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R FILTER
SINIAT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3966244
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2022
R FILTER de SINIAT

Présentation de la marque R FILTER

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SINIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « R FILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) Zone du Pole Technologique Agroparc, 500 rue Marcel Demonque - 84915 - Avignon - Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Kirkpatrick, S.A. domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique.

La marque R FILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R FILTER est expirée depuis le 5 décembre 2022.

SINIAT a également déposé les autres marques suivantes : PREGYSTYRENE , PREGYRETHANE , DEFI , GYPSOCLEAR , PREGYDECO , ARCHIBALD , SINEMAX , INFOS PRO , PREGYPRIM , AXO


SINIAT, Société Anonyme - Zone du Pole Technologique Agroparc, 500 rue Marcel Demonque - 84915 - Avignon - Cedex 9 - France


Office Kirkpatrick, S.A. - 32 Avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matériaux isolants pour la construction ; produits d'étanchéité pour la construction ;

Matériaux et éléments de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques à propriétés isolantes ; revêtements non métalliques pour la construction ; mortiers et enduits pour la construction, en particulier plâtres et produits à base de plâtre éventuellement additionnés de charge ; revêtements non métalliques de murs et de parois pour la construction.