Déposée le 5 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREGYROCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M. DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque PREGYROCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
ANAQUA SERVICES - RUE M. DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2004 n°2266695 - Publication au BOPI 2004-06-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52
Inscription le 5 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°151256 - Publication au BOPI 1992-11-05
Inscription le 12 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315318 - Publication au BOPI 2001-02-12
Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°194386 - Publication au BOPI 1995-12-05
Inscription le 8 avril 1997 - Concession de licence n°235498 - Publication au BOPI 1997-04-08
Renouvellement sans limitation n°2031042 - Publication au BOPI 1994-17
Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586377 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2014 n°2564553 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-22
Matériaux de construction, matériaux isolants, notamment plaques, panneaux et pièces de forme composites, à base de plâtre et de fibres, en particulier minérales.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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