Déposée le 25 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREGYMETAL 2+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE, 500 RUE MARCEL DEMONQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. de BAECQUE Olivier domicilié(e) 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PREGYMETAL 2+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société anonyme - ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE, 500 RUE MARCEL DEMONQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
M. de BAECQUE Olivier - 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 1998 n°2133585 - Publication au BOPI 1998-12-28
Inscription le 6 septembre 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55847 - Publication au BOPI 1991-09-06
Inscription le 12 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315318 - Publication au BOPI 2001-02-12
Inscription le 25 août 1994 - Transmission de propriété n°175683 - Publication au BOPI 1994-08-25
Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°194385 - Publication au BOPI 1995-12-05
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404574 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2019 n°2704315 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-24
Ossatures métalliques ou non pour le bâtiment, notamment ensembles de montage et de suspension de plafonds, rails, attaches, fourrures et éclisses
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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