Déposée le 14 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PREGYBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 rue Marcel Demonque, Zone du Pôle Technologique - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. de BAECQUE Olivier domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PREGYBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, société anonyme - 500 rue Marcel Demonque, Zone du Pôle Technologique - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
M. de BAECQUE Olivier - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2007 n°2354290 - Publication au BOPI 2007-10-26
Inscription le 5 janvier 2001 - Changement d'adresse n°313958 - Publication au BOPI 2001-01-05
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2017 n°2659684 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-20
Inscription le 23 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715587 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; plaques et panneaux isolants, joints. Matériaux de construction non métalliques; à savoir: plâtre, panneaux et plaques de plâtre, ciment, chaux, mortier, gypse, plaques et carreaux constitués totalement ou partiellement de ces matériaux, plâtre de moulage; éléments de fixation non métalliques; enduits décoratifs, panneaux et planches constitués de matériaux non métalliques destinés à la construction ou à la décoration; plafonds non métalliques
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PREGYBEL"