Déposée le 26 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MULTISPRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque MULTISPRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594455 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2014 n°2564557 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-22
Enduits (peinture) applicable par pulvérisation ou projection ; enduits de peinture pour travaux intérieurs ; crépis. – plaques et panneaux de plâtres isolants, joints, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, laines de verre pour l'isolation ; enduits à joint, bandes à joints. – matériaux de construction non métalliques en particulier plâtre et produits à base de plâtre éventuellement additionné de charges, carreaux, plaques, panneaux éléments de cloisons et autres pièces de formes coulées, coulées, moulées ou pressées, panneaux et plaques de plâtre, enduits (matériaux de construction non métalliques), plaques et carreaux constitués partiellement de plâtre, plâtre de moulage.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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