Déposée le 15 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SINIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ENDUITPRATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SINIAT domicilié(e) 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 620 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque ENDUITPRATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINIAT, Société Anonyme - 500 RUE MARCEL DEMONQUE, ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 562620773
ANAQUA SERVICES - Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597526 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2013 n°2545991 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-09
– vernis ; laques ; enduits [peintures] ; fixatifs [vernis] ; mastic [résine naturelle]. – enduits [matériaux de construction] ; matériaux de construction non métalliques à savoir plâtres, carreaux, panneaux et plaques de plâtre, ciment, chaux, mortier, gypse plaques et carreaux constitués totalement ou partiellement de ces matériaux, plâtres de moulages.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ENDUITPRATIC"