Déposée le 10 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Siniat International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PUREBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Siniat International domicilié(e) Pôle Technologique Agroparc, 500 rue Marcel Demonque, cedex 9 - 84915 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 050 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque PUREBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 11 février 2020 - Modification d'un mandataire n°779881 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11
Matériaux de construction et éléments de construction métalliques ; vis, écrous, boulons et fixations métalliques ;
Matières et matériaux à isoler ; matériaux pour l'isolation acoustique ;
Matériaux et éléments de construction non métalliques ; panneaux de construction ; structures et constructions transportables non métalliques ; plaques (structures de construction non métalliques).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PUREBEL"
