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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Siniat International
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C'est signé Siniat!
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C'est signé Siniat!
Siniat International, S.a.s.

Numéro de dépôt :
4291312
Date de dépôt :
02/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/08/2026
C\'est signé Siniat! de Siniat International

Présentation de la marque C'est signé Siniat!

Déposée le 2 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Siniat International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « C'est signé Siniat! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Siniat International domicilié(e) Pôle Technologique Agroparc, 500 rue Marcel Demonque, cedex 9 - 84915 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 050 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.

La marque C'est signé Siniat! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 06 17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est signé Siniat! arrivera à expiration en date du 2 août 2026.

Siniat International a également déposé les autres marques suivantes : SINIAT AQUABOARD , PUREBEL


Siniat International, S.a.s. - Pôle Technologique Agroparc, 500 rue Marcel Demonque, cedex 9 - 84915 - AVIGNON - France - SIREN 535050686


Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 11 février 2020 - Modification d'un mandataire n°779881 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11

Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir liants chimiques à usage industriel ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; tous les produits précités étant destinés au bâtiment et à la construction ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; minerais ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; ciment ; chaux ; mortier ; béton ; granulats ; gypse ; plaque de plâtre ; plâtre de construction ;

Services de construction ; supervision (direction) de travaux de construction et services d'informations en matière de construction durable et des modes constructifs ; services d'informations dans le domaine des matériaux de construction.