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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINGULARIS
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CIVIS CONSEIL CREATEUR D'UNITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVIS CONSEIL CREATEUR D'UNITE
SINGULARIS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3130993
Date de dépôt :
13/11/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2011
CIVIS CONSEIL CREATEUR D\'UNITE de SINGULARIS

Présentation de la marque CIVIS CONSEIL CREATEUR D'UNITE

Déposée le 13 novembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINGULARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIVIS CONSEIL CREATEUR D'UNITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINGULARIS domicilié(e) 22 RUE CROIX-BARAGNON, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 320 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE LÉGUISTIN SINGULARIS - France.

La marque CIVIS CONSEIL CREATEUR D'UNITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIS CONSEIL CREATEUR D'UNITE est expirée depuis le 13 novembre 2011.


SINGULARIS (S.A.R.L.) - 22 RUE CROIX-BARAGNON, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 404320723


PIERRE LÉGUISTIN SINGULARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

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