Déposée le 24 mai 1996 par la société SINGULARIS (S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SINGULARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est la société SINGULARIS (S.A domicilié(e) 22, rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 320 723 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Odile ROBINOT SINGULARIS - France.
La marque SINGULARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINGULARIS est expirée depuis le 24 mai 2006.
SINGULARIS (S.A) - 22, rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse - France - SIREN 404320723
Odile ROBINOT SINGULARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45
Inscription le 25 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°376104 - Publication au BOPI 2003-08-25
Inscription le 12 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381248 - Publication au BOPI 2003-11-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27
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