Présentation de la marque CONSEILS D'EXPERTS JURIDIQUE-COMPTABLE-SOCIAL-FISCAL-GESTION
Déposée le 11 octobre 1993 par SINGER Jacques et SINGER Guy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS),
la marque française « CONSEILS D'EXPERTS JURIDIQUE-COMPTABLE-SOCIAL-FISCAL-GESTION »
Les déposants sont SINGER Jacques domicilié(e) 18, rue Saint Denis,86000 Poitiers (dossier no 2250796) - 86000 - France et SINGER Guy domicilié(e) 3, route de la Cadouillère,86280 Saint Benoit (dossier no 2250796) - 86280 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSEILS D'EXPERTS JURIDIQUE-COMPTABLE-SOCIAL-FISCAL-GESTION est expirée depuis le 10 octobre 2013.
SINGER Jacques - 18, rue Saint Denis,86000 Poitiers (dossier no 2250796) - 86000 - France
SINGER Guy - 3, route de la Cadouillère,86280 Saint Benoit (dossier no 2250796) - 86280 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2003 n°2250796 - Publication au BOPI 2003-10-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-33
Inscription le 13 octobre 1999 - Concession de licence n°286453 - Publication au BOPI 1999-10-13
Inscription le 16 février 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°386965 - Publication au BOPI 2004-02-16
Inscription le 17 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457198 - Publication au BOPI 2007-07-17
Inscription le 17 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457199 - Publication au BOPI 2007-07-17
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Inscription le 30 août 2010 - Changement d'adresse n°530933 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30
Service d'édition, publication mensuelle d'actualité fiscale, sociale, juridique, économique et financière
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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