Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQIT
SINFA

Numéro de dépôt :
92418125
Date de dépôt :
07/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2002

Présentation de la marque CHEQIT

Déposée le 7 mai 1992 par SINFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.

Le déposant est SINFA domicilié(e) 7, rue René Cassin, 95220 Herblay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINFA - France.

La marque CHEQIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQIT est expirée depuis le 7 mai 2002.

SINFA a également déposé les autres marques suivantes : CONFORTEL


SINFA - 7, rue René Cassin, 95220 Herblay - France


SINFA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42

Inscription le 15 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244288 - Publication au BOPI 1997-10-15

Inscription le 21 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177855 - Publication au BOPI 1994-10-21

Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19

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