Déposée par voie électronique le 28 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINETIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SINETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINETIS domicilié(e) Europarc du PICHAURY Bat B8 - BP 262000 13797 AIX EN PROVENCE 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINETIS domicilié(e) Europarc du PICHAURY Bat B8 - BP 262000 13797 AIX EN PROVENCE 03 - France.
La marque SINETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SINETIS, SARL - Europarc du PICHAURY Bat B8 - BP 262000 13797 AIX EN PROVENCE 03 - France
SINETIS - Europarc du PICHAURY Bat B8 - BP 262000 13797 AIX EN PROVENCE 03 - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Formation ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles.
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