Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTERNATIONAL MOVIES PRODUCTION
Numéro de dépôt :
1348003
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
NICE (Centre I.N.P.I)
Date d'expiration :
20/03/1996
Présentation de la marque INTERNATIONAL MOVIES PRODUCTION
Déposée le 20 mars 1986 par SINELLE Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (Centre I.N.P.I)), la marque française « INTERNATIONAL MOVIES PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INTERNATIONAL MOVIES PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL MOVIES PRODUCTION est expirée depuis le 20 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36