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Marques déposées par SINE.QUA.NON Assurances
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SINE.QUA.NON Assurances
Demande publiée - Marque en non vigueur

SINE.QUA.NON Assurances
SINE.QUA.NON Assurances

Numéro de dépôt :
4706623
Date de dépôt :
27/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2030

Présentation de la marque SINE.QUA.NON Assurances

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2020 par SINE.QUA.NON Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SINE.QUA.NON Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est SINE.QUA.NON Assurances domicilié(e) 5 RUE LACROIX - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ANDY SOUCHE domicilié(e) 5 RUE LACROIX - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SINE.QUA.NON Assurances - 5 RUE LACROIX - 75017 - PARIS - France


Monsieur ANDY SOUCHE - 5 RUE LACROIX - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Assurances.