Déposée le 9 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINE QUA COM'
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « SINE QUA COM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SINE QUA COM' domicilié(e) 36, Avenue Monfray,13007 MARSEILLE - 13007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 869 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane AMATO SINE QUA COM' domicilié(e) 36, avenue Monfray,13007 MARSEILLE - 13007 - France.
La marque SINE QUA COM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINE QUA COM' est expirée depuis le 9 avril 2013.
SINE QUA COM' SARL - 36, Avenue Monfray,13007 MARSEILLE - 13007 - France - SIREN 444869127
Stéphane AMATO SINE QUA COM' - 36, avenue Monfray,13007 MARSEILLE - 13007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Agence de publicité Conseil en mercatique Arts graphiques Services de dessinateurs Création et entretien de sites Web
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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