Marque expirée - Marque en non vigueur
Vins du Val de Loire
Numéro de dépôt :
3616179
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2018
Présentation de la marque Vins du Val de Loire
Déposée le 8 décembre 2008 par SINDELL Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vins du Val de Loire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vins du Val de Loire est expirée depuis le 8 décembre 2018.
SINDELL Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03