Marque enregistrée - Marque en vigueur

SINAY
SINAY

Numéro de dépôt :
4437221
Date de dépôt :
15/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2028
SINAY de SINAY

Présentation de la marque SINAY

Déposée par voie électronique le 15 mars 2018 par SINAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SINAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est SINAY domicilié(e) 117 COURS CAFFARELLI - 14000 - caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINAY, Monsieur YANIS SOUAMI domicilié(e) 117 COURS CAFFARELLI - 14000 - CAEN - France.

La marque SINAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINAY arrivera à expiration en date du 15 mars 2028.


SINAY - 117 COURS CAFFARELLI - 14000 - caen - France


SINAY, Monsieur YANIS SOUAMI - 117 COURS CAFFARELLI - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ;

Formation ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels.