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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SINALYS
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RFITEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RFITEC
SINALYS, SAS

Numéro de dépôt :
3929939
Date de dépôt :
26/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/06/2022
RFITEC de SINALYS

Présentation de la marque RFITEC

Déposée le 26 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SINALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RFITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SINALYS domicilié(e) 134 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 381 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SINALYS, M. Hervé Morand domicilié(e) 134 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque RFITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RFITEC est expirée depuis le 26 juin 2022.

SINALYS a également déposé les autres marques suivantes : SINALYS , Groupe Sinalys , Calfitec-Tritium , CALFITEC , RFITEC


SINALYS, SAS - 134 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France - SIREN 438381352


SINALYS, M. Hervé Morand - 134 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse n°677062 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.