SIN STES LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL
Présentation de la marque SIN STES LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL
Déposée le 23 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIN&STES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIN STES LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIN STES LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIN STES LE NETTOYAGE PROFESSIONNEL est expirée depuis le 23 septembre 2021.
SIN&STES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2001 n°2205577 - Publication au BOPI 2001-09-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-07
Inscription le 30 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°185660 - Publication au BOPI 1995-05-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07
Inscription le 8 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423806 - Publication au BOPI 2005-12-08
Inscription le 3 février 2005 - Changement de nature juridique n°406764 - Publication au BOPI 2005-02-03
Inscription le 17 janvier 2006 - Concession de licence n°426203 - Publication au BOPI 2006-01-17
Inscription le 8 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435035 - Publication au BOPI 2006-06-08
Inscription le 16 janvier 2007 - Changement de nature juridique n°446777 - Publication au BOPI 2007-01-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°556120 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Inscription le 22 août 2011 - Transmission totale de propriété n°556119 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Renouvellement sans limitation le 26 août 2011 n°2478540 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-26