Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISO Solution
M. SIN René

Numéro de dépôt :
4084496
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/04/2024
ISO Solution de SIN René

Présentation de la marque ISO Solution

Déposée le 16 avril 2014 par monsieur SIN René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ISO Solution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est monsieur SIN René domicilié(e) 5 bis Impasse Surcouf - 56400 - BRECH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SIN René domicilié(e) 5 bis Impasse Surcouf - 56400 - BRECH - France.

La marque ISO Solution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO Solution est expirée depuis le 16 avril 2024.


M. SIN René - 5 bis Impasse Surcouf - 56400 - BRECH - France


M. SIN René - 5 bis Impasse Surcouf - 56400 - BRECH - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Fourniture et pose de matériaux isolants pour la construction.