Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SIMPLE FORMALITE
/
SIMPLE FORMALITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIMPLE FORMALITE
SIMPLE FORMALITE

Numéro de dépôt :
4529078
Date de dépôt :
27/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SIMPLE FORMALITE de SIMPLE FORMALITE

Présentation de la marque SIMPLE FORMALITE

Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par SIMPLE FORMALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIMPLE FORMALITE »

Le déposant est SIMPLE FORMALITE domicilié(e) 10BIS RUE NELSON MANDELA - 94140 - ALFORTVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame KANKOU SOUKOUNA domicilié(e) 10 BIS RUE NELSON MANDELA - 94140 - ALFORTVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45


SIMPLE FORMALITE - 10BIS RUE NELSON MANDELA - 94140 - ALFORTVILLE - France


Madame KANKOU SOUKOUNA - 10 BIS RUE NELSON MANDELA - 94140 - ALFORTVILLE - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774746 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Numérisation de documents ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.