Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scripte Evolution
SIMPLE APP, SASU

Numéro de dépôt :
4064620
Date de dépôt :
30/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2024
Scripte Evolution de SIMPLE APP

Présentation de la marque Scripte Evolution

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2014 par SIMPLE APPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Scripte Evolution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est SIMPLE APPTODO domicilié(e) 84 RUE DE LA REUNION - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 136 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMPLE APP, M. BENJAMIN GARRIGUES domicilié(e) 84 RUE DE LA REUNION - 75020 - PARIS - France.

La marque Scripte Evolution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scripte Evolution est expirée depuis le 30 janvier 2024.


SIMPLE APP, SASU - 84 RUE DE LA REUNION - 75020 - PARIS - France - SIREN 521136416


SIMPLE APP, M. BENJAMIN GARRIGUES - 84 RUE DE LA REUNION - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés).