Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Masque Français
Numéro de dépôt :
4642447
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Masque Français
Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par Simple And New auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Masque Français »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Simple And New a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21
Inscription le 15 octobre 2020 - Rejet total n°798119 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-15