Déposée par voie électronique le 16 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ylift » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMOP domicilié(e) 10 rue de Richedoux - 50480 - SAINTE-MERE-EGLISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 971 641 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ylift a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIMOP, Société par Actions Simplifiée - 10 rue de Richedoux - 50480 - SAINTE-MERE-EGLISE - France - SIREN 304971641
CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 14 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716863 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-14
Installations d'assainissement des eaux usées ; stations de relevage, séparateur de boue, déshuileurs, décanteurs, digesteur, machines à filtrer, dégrilleur, débourdeurs, séparateurs de matières, décanteurs, séparateurs lamellaires, séparateur d'hydrocarbures, dégraisseurs, pompes (machines), ventilateur ;
Filtres destinés à une filière d'assainissement des eaux usées ; installations de distributions de tous liquides ;
Matériaux de construction non métallique ; constructions transportables non métalliques ; tuyaux rigide non métallique pour la construction ; tuyaux non métalliques de canalisation pour le transport et distribution de tous liquides, froids et chauds ; tuyaux de drainage(non métalliques) ; regards de visite, regards de compteur, caniveaux à savoir constructions transportables non métallique ; dispositifs non métalliques d'entonnement et de dérivation des eaux de surface et eaux usées à savoir construction transportable non métallique, boîtes de branchement non métalliques pour canalisations ; cloisons de stockage non métalliques ; cuves de stockage non métalliques, fosses non métalliques ; cuves, réceptacles et réservoirs non métalliques, en particulier pour la récupération des eaux de pluies ; conteneurs, cuves, réceptacles et réservoirs non métalliques.
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