Déposée le 22 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOXYMOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMOP domicilié(e) 10, rue de Richedoux - 50480 - SAINTE-MERE-EGLISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 971 641 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque BIOXYMOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIMOP, Société par actions simplifiée - 10, rue de Richedoux - 50480 - SAINTE-MERE-EGLISE - France - SIREN 304971641
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 14 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716863 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-14
Installations d'assainissement des eaux usées, stations de relevage, séparateurs de boue, déshuileurs, décanteurs, digesteurs, machines à filtrer, dégrilleurs, débourdeurs, séparateurs de matière, décanteurs, séparateurs lamellaires, séparateurs d'hydrocarbures, dégraisseurs, pompes (machines), ventilateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; tuyaux non métalliques de canalisation pour le transport et la distribution de tout liquide, froid et chaud ; tuyaux de drainage (non métalliques) ; regards de visite, regards de compteur, caniveaux à savoir constructions transportables non métalliques ; dispositifs non métalliques d'entonnement et de dérivation des eaux de surface et eaux usées à savoir construction transportable non métallique, boîtes de branchement non métalliques pour canalisations ; cloisons de stockage non métalliques ; conteneurs, cuves, réceptacles et réservoirs non métalliques.
Cuves de stockage non métalliques, fosses non métalliques ; cuves, réceptacles et réservoirs non métalliques, en particulier pour la récupération des eaux de pluies ;
Entretien, installation, réparation de stations d'épuration, installations d'assainissement des eaux usées, stations de relevage, séparateurs de boues, deshuileurs, decanteurs, digesteurs, machines à filtrer, dégrilleurs, débourdeurs, séparateurs de matières, décanteurs, séparateurs lamellaires, séparateurs d'hydrocarbures, dégraisseurs, pompes (machines), ventilateurs.
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