Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE SAITER
Numéro de dépôt :
1496769
Date de dépôt :
03/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/11/1998
Présentation de la marque DE SAITER
Déposée le 3 novembre 1988 par madame Simonne SAITER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DE SAITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DE SAITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE SAITER est expirée depuis le 3 novembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16