Déposée le 27 septembre 1991 par madame Simone Louise Emilie SALAVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TONILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est madame Simone Louise Emilie SALAVERT domicilié(e) 129, rue de Créqui, 69006 LYONMonsieur Joseph Pierre Marie Yves MOREL,31, rue du Docteur Rebatel, 69003 LYONMadame Magali Claude MOREL, épouse de Monsieur Jean Paul ARSAC,49, rue Général leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUXMonsieur Pierre Marc Marie MOREL,81, rue Duguesclin, 69006 LYONMadame Brigitte Marie Jeannine MOREL, épouse de Monsieur Bernard Louis DEGARDIN,3, rue des Pépinières, 69005 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.
La marque TONILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONILINE est expirée depuis le 27 septembre 2001.
Simone Louise Emilie SALAVERT a également déposé les autres marques suivantes : TONINOL
Madame Simone Louise Emilie SALAVERT - 129, rue de Créqui, 69006 LYONMonsieur Joseph Pierre Marie Yves MOREL,31, rue du Docteur Rebatel, 69003 LYONMadame Magali Claude MOREL, épouse de Monsieur Jean Paul ARSAC,49, rue Général leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUXMonsieur Pierre Marc Marie MOREL,81, rue Duguesclin, 69006 LYONMadame Brigitte Marie Jeannine MOREL, épouse de Monsieur Bernard Louis DEGARDIN,3, rue des Pépinières, 69005 LYON - France
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10
Un produit pour la désinfection de la futaille et tout matériel vinaire
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