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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMON ET FILS
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FRANCE RECYCLAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE RECYCLAGE
SIMON ET FILS, SAS

Numéro de dépôt :
3917427
Date de dépôt :
02/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
FRANCE RECYCLAGE de SIMON ET FILS

Présentation de la marque FRANCE RECYCLAGE

Déposée le 2 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMON ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE RECYCLAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIMON ET FILS domicilié(e) 63 Boulevard Robert Schuman - 93190 - LIVRY GARGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 302 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMON ET FILS, M. PATRICE SIMON domicilié(e) 63 Boulevard Robert Schuman - 93190 - LIVRY GARGAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41


SIMON ET FILS, SAS - 63 Boulevard Robert Schuman - 93190 - LIVRY GARGAN - France - SIREN 326302585


SIMON ET FILS, M. PATRICE SIMON - 63 Boulevard Robert Schuman - 93190 - LIVRY GARGAN - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637329 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;

Recyclage professionnel.