Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATEAUX DE PARIS
Madame SIMON Claude

Numéro de dépôt :
4320997
Date de dépôt :
09/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BATEAUX DE PARIS de SIMON Claude

Présentation de la marque BATEAUX DE PARIS

Déposée le 9 décembre 2016 par madame SIMON Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BATEAUX DE PARIS »

Le déposant est madame SIMON Claude domicilié(e) 27 Quai Winston Churchill - 94210 - LA VARENNE SAINT HILAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Monique LE GUEN, Avocat domicilié(e) 7 rue Félix LE Dantec - 29000 - QUIMPER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 43

SIMON Claude a également déposé les autres marques suivantes : BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE


Madame SIMON Claude - 27 Quai Winston Churchill - 94210 - LA VARENNE SAINT HILAIRE - France


Maître Monique LE GUEN, Avocat - 7 rue Félix LE Dantec - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720175 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Appareils de locomotion maritimes.

Transports maritimes. Organisation de voyages. Services de logistique en matière de transport maritime. Location de bateaux. Réservation de places de voyage.

Services de restauration ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires.