Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BATEAUX DE PARIS
Numéro de dépôt :
4320997
Date de dépôt :
09/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BATEAUX DE PARIS
Déposée le 9 décembre 2016 par madame SIMON Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BATEAUX DE PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIMON Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720175 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29