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Marques déposées par SIMON ASSOCIESTODO
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Le Droit d'Entreprendre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Droit d'Entreprendre
SIMON ASSOCIES, SELARL

Numéro de dépôt :
4226486
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/11/2025
Le Droit d\'Entreprendre de SIMON ASSOCIES

Présentation de la marque Le Droit d'Entreprendre

Déposée le 16 novembre 2015 par SIMON ASSOCIESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Droit d'Entreprendre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est SIMON ASSOCIESTODO domicilié(e) 47 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 856 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SIMON Jean-Charles domicilié(e) 47 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque Le Droit d'Entreprendre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Droit d'Entreprendre arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.

SIMON ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : club innov'M , Innov'M


SIMON ASSOCIES, SELARL - 47 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 511856510


M. SIMON Jean-Charles - 47 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Cartes ; calendriers ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de fichiers informatiques ; services de revues de presse ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché ; systématisation de données dans un fichier central ;

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