CONGRES PAYES
Présentation de la marque CONGRES PAYES
Déposée le 4 novembre 1993 par SIMMPSON-JONES Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONGRES PAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONGRES PAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONGRES PAYES est expirée depuis le 4 novembre 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50