Marque expirée - Marque en non vigueur

SIMEA
SIMIRP (MUTUELLE) Mutuelle de Livre 2 – Regie par le Code de la Mutualité, agréee pour les branches 1 et 2 (Arrêté du 18/02/03 no 2003-239)

Numéro de dépôt :
3603276
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2018
SIMEA de SIMIRP (MUTUELLE) Mutuelle de Livre 2 – Regie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque SIMEA

Déposée le 7 octobre 2008 par la société SIMIRP (MUTUELLE) Mutuelle de Livre 2 – Regie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIMEA »

Le déposant est la société SIMIRP (MUTUELLE) Mutuelle de Livre 2 – Regie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 107 RUE DU PRESIDENT WILSON,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMIRP domicilié(e) 107 RUE DU PRESIDENT WILSON,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMEA est expirée depuis le 7 octobre 2018.


SIMIRP (MUTUELLE) Mutuelle de Livre 2 – Regie par le Code de la Mutualité, agréee pour les branches 1 et 2 (Arrêté du 18/02/03 no 2003-239) - 107 RUE DU PRESIDENT WILSON,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 784718249


SIMIRP - 107 RUE DU PRESIDENT WILSON,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Services médicaux.