Marque expirée - Marque en non vigueur
SIMEA
Numéro de dépôt :
3603276
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2018
Présentation de la marque SIMEA
Déposée le 7 octobre 2008 par la société SIMIRP (MUTUELLE) Mutuelle de Livre 2 – Regie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIMEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMEA est expirée depuis le 7 octobre 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46