CIVIC
Présentation de la marque CIVIC
Déposée le 5 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIMINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1753854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIVIC est expirée depuis le 5 février 2010.
SIMINVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 février 1990 n°2164359 - Publication au BOPI 1990-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-08
Inscription le 15 avril 2002 - Changement d'adresse n°344673 - Publication au BOPI 2002-04-15