Déposée le 21 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIM FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « GESTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-48 du 26 novembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIM FINANCES domicilié(e) 4, PI Roger Couderc,49280 LA SEGUINIÈRE - 49280 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIM FINANCES domicilié(e) 4, PI Roger Couderc,49280 LA SEGUINIÈRE - 49280 - France.
La marque GESTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIM FINANCES SAS - 4, PI Roger Couderc,49280 LA SEGUINIÈRE - 49280 - France
SIM FINANCES - 4, PI Roger Couderc,49280 LA SEGUINIÈRE - 49280 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-12
Inscription le 12 octobre 2005 - renonciation partielle n°420368 - Publication au BOPI 2005-10-12
Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48
Inscription le 18 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596901 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18
Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Substances diététiques à usage médical. Désinfectants. Produits pour la destruction des nuisibles. Fongicides. Herbicidees. Préparation chimiques à usage médical ou pharmaceutiques. Parasiticides. Produits agricoles ni préparés, ni transformés. Aliments pour animaux. Fourrages. Suppléments nutritionnels pour animaux. Aliments minéraux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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